| DAVANSUR SARL au capital de 1 000,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le n°888 862 588 Immatriculée à l’ORIAS sous le n°20 007 234 – www.orias.fr Placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr Siège social : 80 Chemin de la Côté Bouchet, 73000 Chambéry Téléphone : 06 79 75 07 88 Portable : 06 70 74 34 58 |
| Membre du groupement de courtiers indépendants de courtage en assurances Stratégies & Perspectives d’Avenir |
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| protection des données à caractère personnel – Loi informatique et libertés Les données font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de procéder à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Elles sont à l’usage des assureurs, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires, prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne et le cas échéant des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités au sein du groupe Stratégies & Perspectives d’Avenir ou de la société membre de ce groupe, afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations règlementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l’assurance). Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à DAVANSUR – Délégué à la protection des données – 80 Chemin de la Côté Bouchet, 73000 Chambéry – ou par mail à contact@davansur.com. Durées de conservation des données : 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. |
| Litiges et Réclamations – Médiation Toutes informations complémentaires concernant les dossiers en cours peuvent être obtenues par téléphone au(x) numéro(s) 06 79 75 07 88 06 70 74 34 58 (appel non surtaxé) ou en adressant directement cette demande au cabinet DAVANSUR 80 Chemin de la Côté Bouchet, 73000 Chambéry. En vue du traitement d’éventuels différends, vous pouvez notifier le motif de vos réclamations par lettre recommandée avec AR, à l’attention du cabinet DAVANSUR. Notre cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse vous a été apportée dans ce délai) et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées). Vous pouvez également demander l’avis de l’entité de médiation CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION, en écrivant à cette adresse CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION – 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond , par mail à nc ou bien encore sur le site internet suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu. |
| Informations publiques complémentaires Nous attirons votre attention sur le fait que notre société ne détient aucune participation, qu’elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Aucune participation, qu’elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de notre société, n’est détenue par une entreprise d’assurance déterminée ou entreprise mère d’une entreprise d’assurance déterminée. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne sommes pas autorisés à encaisser les primes ou cotisations d’assurances. |
